Conditions générales de vente
1. Parties au contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle Prenez Place – Letizia Paladino (ci-après « l’Organisateur ») et de toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation en présentiel ou en ligne via le site www.prenezplace.ch.
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Objet du contrat
L’Organisateur s’engage à fournir au Client les prestations décrites dans la documentation promotionnelle correspondante, incluant la nature du programme, les objectifs, la durée, les dates, les tarifs et les modalités spécifiques.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Prenez Place, qu’elles soient réalisées:
- En présentiel: bilans comportementaux, suivis, balades éducatives, etc.
- En ligne: formations, programmes, webinaires, coachings.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et applicables au moment de la commande.
Pour les formations et webinaires en ligne:
- Le paiement doit être effectué en intégralité avant l’accès au contenu, sauf accord écrit de paiement échelonné.
- En cas de paiement échelonné, l’accès complet à la formation peut être suspendu en cas de non-paiement d’une échéance.
- Des frais additionnels liés aux déplacements ou services spécifiques peuvent s’appliquer pour certaines prestations en présentiel.
3.1 Validité des forfaits
Les forfaits (bilan comportemental + deux séances de suivi, ainsi que les forfaits trois, cinq ou dix séances) sont valables six mois à compter de la date de la première séance.
Passé ce délai, les séances non utilisées seront perdues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni report.
4. Annulation, report et avoirs
4.1 Prestations présentielles
- Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit au moins 48 heures avant la date de la prestation.
- Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra pas être reportée.
- En cas d’annulation par l’Organisateur, un avoir correspondant à la valeur de la prestation annulée sera émis, utilisable dans un délai de 6 mois.
4.2 Formations, programmes et webinaires en ligne
Toute annulation par le Client doit être signalée par écrit :
- Jusqu’à 7 jours avant le début de la formation → un avoir de la même valeur sera émis, valable 6 mois.
- Moins de 7 jours avant → aucun remboursement ni avoir.
Après le début de la formation: aucun remboursement et aucun avoir, quelle que soit la raison. En cas d’annulation par l’Organisateur, un avoir de la même valeur ou un report de la formation sera proposé, au choix du Client.
En validant l’achat, le Client accepte expressément qu’aucun remboursement ne sera effectué et qu’un avoir pourra être proposé selon les conditions ci-dessus. Pour les contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat (replays, PDF, modules en ligne), le Client reconnaît renoncer expressément à tout droit de rétractation
5. Responsabilités et obligations des parties
5.1 Obligations de l’Organisateur
L’Organisateur s’engage à fournir les prestations prévues et à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer des contenus de qualité.
5.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à:
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Respecter les consignes de sécurité fournies, notamment pour les exercices pratiques impliquant des animaux.
5.3 Limitations de responsabilité
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable:
- Pour les exercices impliquant des animaux, le Client reste seul responsable de la sécurité de son chien, de son cheval et de son environnement.
- Des problèmes liés à l’équipement, à la connexion internet ou à la configuration du matériel du Client.
- Des interruptions dues à des dysfonctionnements de plateformes tierces utilisées pour les formations.
- Des résultats obtenus ou non: la mise en pratique des enseignements relève de la responsabilité du Client.
- De tout dommage matériel, logiciel ou perte de données liés à l’usage des plateformes.
6. Problèmes techniques pour les webinaires et formations
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de problème technique du côté du Client (connexion, matériel, configuration). En cas de dysfonctionnement majeur de la plateforme utilisée, l’Organisateur proposera, si possible, un report ou l’accès à un replay.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les supports, replays, vidéos, PDF, exercices, présentations et tout autre contenu fourni dans le cadre des prestations en présentiel ou en ligne sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou revente, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Sauf mention contraire, l’accès aux contenus numériques (supports, replays, modules) est accordé pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat.
8. Protection des données personnelles
Les parties s’engagent à respecter les lois suisses sur la protection des données ainsi que, le cas échéant, la réglementation européenne (RGPD) lorsque des clients situés dans l’Union européenne sont concernés.
Les informations personnelles collectées (nom, e-mail, coordonnées, préférences) sont utilisées exclusivement pour:
- Gérer les inscriptions et achats
- Fournir les prestations commandées, y compris les formations et programmes en ligne
- Communiquer avec le Client concernant ses achats et ses accès
- Envoyer, si le Client y a consenti, des informations promotionnelles ou éducatives (newsletter, offres, événements).
Les données personnelles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Organisateur, disponible sur: www.prenezplace.ch/politique-confidentialite
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Berne, siège de l’Entreprise Individuelle Prenez Place.
Dernière mise à jour: 3 septembre 2025